Tout d’abord, je vous rappelle que la loi A.T.R. (Administration Territoriale de la République) du 6 février 1992 impose aux communes de plus de 3500 habitants, ainsi qu’aux établissements de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants, un débat permettant aux élus d’être consultés sur les orientations budgétaires dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif.
Les conditions d’organisation de ce débat doivent être fixées par le règlement intérieur du syndicat. La nature de cette consultation ne lie pas juridiquement le Président, et en aucun cas elle doit se traduire par un vote. Elle doit uniquement contribuer à accroître la participation des délégués syndicaux.
Le débat d’orientations budgétaires annuel permet à chacun de s’exprimer au moment où le bureau travaille à la préparation du budget primitif.
Ainsi vos remarques et vos suggestions peuvent être entendues et le bureau peut essayer de les prendre en considération au moment le plus opportun.
Pour autant l’exercice est très limité au sein de notre syndicat puisque la vocation unique de notre syndicat d’une part et les conventionnements pluri-annuels avec les opérateurs et le conseil général d’autre part limitent un peu l’exercice à moins, bien sûr, de remettre en cause des décisions prises les années précédentes et qui engagent notre politique à moyen terme.
La stabilité des orientations politiques prises par notre comité se traduit pour nos partenaires financiers comme un gage de confiance et de sérieux de notre action et de notre syndicat.
Les récents contacts pris avec le STIF et le conseil régional pour la mise en place du transport à la demande en sont un nouveau témoignage.
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