Compte rendu du dernier comité du SITCOME

SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2006

Les membres du Comité Syndical se sont réunis à l'Hôtel de l'Intercommunalité à Montereau, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ALBOUY-GUIDICELLI, Premier Adjoint au Maire de Montereau.

1.      Approbation du procès-verbal de la réunion de Comité du 4 Septembre 2006

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par le Comité Syndical

2.      Budget Supplémentaire 2006

Ce Budget Supplémentaire qui est présenté par Monsieur DALIBON, Vice-Président, sur lequel les membres du Syndicat sont invités à se prononcer s'équilibre de la façon suivante :

-         Section de Fonctionnement :

Dépenses …………………………….    69.279,86 €

Recettes ……………………………..    69.279,86 €

-                      Section D’Investissement :

Dépenses ................................................................. 26.900,00 €

Recettes .................................................................... 26.900,00 €

Les membres du Comité Syndical approuvent à l'unanimité ce Budget Supplémentaire 2006.

3.      Location d’un photocopieur.

Les membres du Comité Syndical acceptent à l’unanimité la location d’un photocopieur auprès de la société : Bureautique Repro – 40 Rue Léo Lagrange – 77130 MONTEREAU- pour les besoins des opérateurs situés au Kiosque de la gare routière de Montereau.

4.      Convention commerciale avec Interval.

Cet ordre du jour est reporté à une séance ultérieure.

5.      Création d’un nouveau service : Achat et Location de vélos et de gardiennage

Le Comité Syndical décident à l’unanimité la création d’un nouveau service de location et de gardiennage de vélos situé en Gare routière de Montereau.

¨    D’instituer une Régie de recettes,

¨    D’acquérir un lot de vélos,

¨    De créer une tarification pour la location de vélos ainsi que pour le gardiennage des vélos de la manière suivante :

·  vélo :

1 € Heure - 3 € (½ journée) - 5 € Journée - 14 € Semaine - 30 € par mois - 75 € par trimestre -120 € par an - 4 € Le dimanche.

·  vélo électrique :

3 € Heure - 7 € (½ journée) - 10 € Journée - 7 € Longue Durée (par jour si 3 jours consécutifs) - 80 € par mois - 160 € par trimestre - 300 € par an - 6 € Le dimanche.

¨    D’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et documents relatifs à cette régie.

6.      Convention pour le Transport à la demande.

Les membres du Comité Syndical décident à l’unanimité de passer avec la Société INTERVAL – 5 rue du Pharle – Z.I. à Montereau-Fault-Yonne (77130) une Convention définissant les conditions d'exploitation du dispositif "SIYONNE A LA DEMANDE " et autorise M. Le Président à signer la dite Convention. Les membres du Comité décident à l’unanimité de passer une Convention de sous-traitance avec les Taxis représentés par M. MÉRIEL pour l'exécution des Services de Transport à la Demande et autorise Monsieur le Président à signer la dite Convention. 

7.      Location d’une place de parking pour un véhicule du SITCOME.

Le Comité Syndical donne l’autorisation à M. le Président de signer un contrat de location concernant une place de parking pour stationner un véhicule du SITCOME auprès de la SARL PAYJOL - 2 Place Sémard à Montereau (77130).

8.      Pôle PDU : Convention avec le STIF.

Les membres du Comité Syndical acceptent à l’unanimité de passer une Convention d’Etude du Pole PDU avec le STIF et autorise M. le Président à la signer.

9.     Affaires et questions diverses.

Police d’assurances pour équipements de la Gare routière et des vélos.

Le Comité Syndical donne délégation à M. Le Président pour souscrire ces polices